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Association loi 1901 Verifiee

Association ASSOCATION DE DÉFENSE ET DE RECOURS DES AGENTS TERRITORIAUX

57 RUE des Capucins 76000 Rouen

Objet social

reconnaissance et défense des droits statutaires des fonctionnaires territoriaux et des agents publics, y compris les emplois-jeunes ; se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires et les décisions individuelles relatifs à la situation des personnels territoriaux, ainsi que contre toute atteinte à leurs droits moraux

Informations legales

Code objet social014030
Numero WALDECW763000310
Ancien numero0763017542
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire763P
Date de depot en Prefecture02-03-2000
Date derniere declaration04-04-2006
Date publication JO01-04-2000
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

57 RUE des Capucins
76000 Rouen

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